La hiérarchie multiplie les demandes aux directeurs et directrices pour qu’ils et elles entrent sur Base-Élèves pour faire remonter par cette voie leurs effectifs. Des fiches de renseignement destinées à la saisie dans Base élèves ont été envoyées dans les écoles.

Nous rappelons que la légalité de Base-Élèves est en suspend suite à la décision du Conseil d’État (voir l’article du CNRBE à ce sujet), et que c’est un argument de plus pour ne pas renseigner la base (l’État ne s’est toujours pas mis en conformité avec cet arrêt du Conseil d’État). L’administration est d’ailleurs tout à fait au courant de ces faits. Vous trouverez ici le courrier commun SUD éducation-SNUipp-FCPE adressé ce jour à l’IA à ce propos.

Renvoyez donc un constat d’effectif ordinaire !

Nous recommandons donc aux directeurs et directrices de renvoyer simplement un constat d’effectif, sans liste nominative, voir ici un exemple.

Les parents ont droit d’opposition pour motif légitime

Par ailleurs, nous rappelons à l’ensemble des directeurs et directrices (y compris et surtout à celles et ceux qui sont entré-e-s dans Base-Élèves) que les parents doivent être informés du traitement informatisé des données recueillies, et qu’ils peuvent désormais s’opposer à l’entrée de leur enfant dans la base. Les fiches de renseignements fournies n’en faisant pas mention sont contraires à la Loi Informatique et Liberté

Nous publions un nouveau modèle, simplifié, à remettre aux parents pour qu’ils et elles puissent faire valoir ce droit. C’est là.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’il existe un tract à lire et distribuer pour informer et agir (ici).

Comme toujours, retrouvez documents et informations sur le site du Collectif national de résistance à Base-élèves (CNRBE).