Mesures Dracos au Piquet !

sur-services des enseignant-es remplaçant-es du 1er degré dans le Maine-et-Loire

Lettre à Madame la Ministre au sujet des conditions d’exercices des remplaçant-e-s

Madame la Ministre,

Nous attirons votre attention sur la gestion catastrophique des remplacements dans le Maine-et-Loire qui a déjà conduit à divers dysfonctionnements du service public du 1er degré lors de l’année scolaire 2014-2015 :
• De nombreuses classes se sont retrouvées sans enseignant-e-s
• Des titulaires remplaçant-e-s ont été en situation de sur-service
• Les sur-services n’ont pas pu tous être récupérés sur l’année scolaire

Si nous déplorons de manière générale les deux premiers qui sont monnaie courante sur l’ensemble du territoire, la non récupération des sur-services des personnels remplaçants est le résultat de dysfonctionnements spécifiques sur lequel nous vous prions d’intervenir au plus vite.

Dans le Maine-et-Loire et dans l’Allier des personnels se sont vu refuser des récupérations au motif qu’il y avait un jour férié dans la semaine concernée, alors que le code du travail précise qu’un jour férié est considéré comme un jour travaillé et, qu’ainsi, les jours fériés doivent être comptabilisés dans le temps de service effectué par les remplaçant-e-s, soit comme une journée dans leur école de rattachement soit comme une journée dans l’école du remplacement long dans lequel ils-elles sont est affecté-e-s.

Pour l’année 2015-2016 la décision a été prise, par la direction des services départementaux de l’éducation nationale du Maine-et-Loire, de recréer une dizaine de postes de titulaires remplaçant-es pour faire face à ce déficit criant qui pénalise en premier lieu les élèves. Or, en contradiction avec les objectifs d’amélioration du taux de remplacement dans le premier degré à l’origine de la création de ces postes, quatre d’entre eux ont été affecté-e-s à l’année en surnuméraire : ces affectations se sont faites en outre dans des écoles où les effectifs auraient dû permettre une ouverture de classe si un CTSD avait eu lieu à la rentrée dans ce département. Mais le directeur académique en a décidé autrement... aucun CTSD ne s’est tenu dans le département depuis le mois de juin dernier, et aucun n’est prévu avant février prochain.

Nous souhaitons aussi attirer votre attention sur les conditions d’exercice des remplaçant-e-s et notamment sur la question des récupérations des sur-services.

Nous rappelons que le recours au sur-service doit rester l’exception. En effet, et conformément à l’article 3.2 du décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié par le décret n° 2014-942 du 20 août 2014 ces heures effectuées en sur-service doivent donner lieu à récupération dans l’année scolaire où elles sont effectuées selon des modalités qui relèvent de "l’Autorité académique". Or, nous constatons que, dans le Maine-et-Loire :
le décompte d’un nombre conséquent de sur-services de titulaires remplaçant-es est fait de manière aléatoire par les services, au détriment des enseignant-es concerné-es.
certains personnels remplaçants ayant été en sur-service l’année dernière ne connaissent toujours pas les modalités de récupération de celui-ci alors que la rentrée 2015 a été effectuée.
les modalités de récupération proposées ne correspondent pas aux souhaits exprimés par les enseignant-es concerné-es

Par ailleurs, comme précisé dans le décret n°2014-942 du 20 août 2014, « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du CTSD ». Jusqu’à ce jour ce point n’a pas été abordé en CTSD.

De plus, en CAPD a été évoquée la possibilité de la mise en place d’un système de récupération automatique. Un tel dispositif ne rentre pas dans le cadre de ladite circulaire ministérielle qui précise qu’un calendrier de récupération doit être établi et soumis au CTSD et que les agents doivent être prévenus d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédant celle-ci. En outre, il est stipulé que le calendrier des périodes de récupération de chaque agent est défini après consultation de l’intéressé-e. Ce ne peut être le cas avec un dispositif de récupération automatique comme envisagé. Encore une fois le DASEN du Maine-et-Loire ne tient aucun compte des textes en vigueur et de leur esprit.

Nous tenons enfin à signaler les conséquences désastreuses sur les conditions de travail des enseignant-es concerné-es par ces pratiques et défaillances des services académiques, mais aussi des conséquences sur leur santé générées par des sur-services jamais ou quasi jamais compensés.

Dans ces conditions nous vous demandons de faire le nécessaire auprès de la DSDEN du Maine-et-Loire, qui n’a jamais répondu à nos sollicitations, afin que cette année aucun personnel ne se trouve en sur-service et, en cas d’impossibilité, que la récupération se fasse sur l’année scolaire en cours ainsi qu’en respectant les demandes des personnels conformément à la circulaire ministérielle n°2014-135 du 10 septembre 2014. Nous demandons également que les modalités de récupération des heures de sur-service des personnels remplaçants datant de l’an dernier leur soient de toute urgence communiquées.

Veuillez croire en notre attachement à la qualité du service public de l’éducation nationale qui passe aussi par le respect des droits des personnels.

Pour la Fédération SUD éducation

jeudi 17 décembre 2015, par administrateur du jeudi


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