Mesures Dracos au Piquet !

Sur-service des remplaçants dans le 1er degré

Camarades,

nous avons lu avec étonnement les compte-rendus de la CAPD du 15 octobre faits par le Snuipp et l’Unsa. En effet, lors de la CAPD, à l’initiative du Snuipp, la question des modalités de récupération des sur-services a été abordée.

S’il est judicieux que les organisations syndicales interpellent le DASEN sur cette question, y compris en CAPD, nous sommes très étonné-e-s de l’absence de critique de la réponse apportée par le DASEN sur la forme, comme sur le fond.

Sur la forme
L’organisation de la récupération des sur-services doit faire l’objet de l’avis du CTSD. Comme indiqué dans le décret n°2014-942 du 20 août 2014, « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par l’autorité académique après avis du CTSD ». Jusqu’à ce jour ce point n’a jamais été abordé en CTSD. Nous avons déjà alerté le DASEN et le recteur sur la nécessité de prendre l’avis du CTSD sur cette question.

Sur le fond
Le système de récupération automatique proposé par le DASEN relève de l’escroquerie. Premièrement, dans la circulaire départementale « dispositif de récupération du 19 décembre 2014, il est demandé aux remplaçant-e-s de « déclarer mensuellement le dépassement des 24h devant élèves ». Ce qui est incompatible avec une récupération d’une semaine à l’autre. Qui plus est, récupérer les dépassements « minimes » la semaine suivante empêche toute capitalisation des heures de sur-service et donc toute récupération en demi-journée, ce qui n’est pas dans l’intérêt des personnels.

Deuxièmement, cette proposition ne rentre pas dans le cadre de la circulaire ministérielle 2014-135 qui précise qu’un calendrier de récupération doit être établi et soumis au CTSD et que les agents doivent être prévenus d’une période de récupération au plus tard à la fin de la semaine précédent celle-ci.

Troisièmement, il est aussi précisé dans la circulaire ministérielle que le calendrier des périodes de récupération de chaque agent est défini après consultation de l’intéressé-e. Ce ne peut-être le cas avec un dispositif de récupération automatique comme envisagé par le DASEN.
Enfin, la même circulaire précise que « la mise en œuvre du dispositif de récupération donne lieu à un bilan annuel présenté au CTSD. Cela n’a pas été fait pour l’an passé. La demande doit donc en être faite pour le prochain CTSD.

Pour SUD éducation, il est plus qu’urgent que les modalités de récupérations soient définies départementalement pour mettre fin aux négociations isolées entre les remplaçant-e-s et la hiérarchie qui sont la voie à l’arbitraire.


Pour SUD éducation, le système de récupération doit permettre aux remplaçant-e-s de savoir mensuellement le nombre d’heures de sur-service retenu par l’administration et la période de récupération envisagée, prendre en compte les jours fériés comme des jours travaillés. Un relevé mensuel faisant état des sur-services et des récupérations faites doit pouvoir être adressé à chaque agent par l’administration. Le système de récupération ne doit pas servir à flexibiliser davantage le travail des remplaçants.

Nous proposons donc de nous adresser collectivement et unitairement au DASEN pour convoquer un CTSD dans les plus brefs délais avec pour ordre du jour le bilan des récupérations de l’an passé, la présentation du dispositif pour cette année, l’établissement d’un calendrier de récupération.

Jérôme HOEVE, Olivier LORREYTE, Yohann CARRÉ, Esther BILLAUD, Patrice LAMBERT
co-secrétaires départementaux

jeudi 12 novembre 2015, par administrateur du jeudi


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