Mesures Dracos au Piquet !

Mise en place du RSST

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Monsieur le directeur académique,


Nous avons eu connaissance du mail ci-dessous, envoyé par vos services aux directeurs et directrices du département le 15 avril dernier.


Nous nous réjouissons que le Maine et Loire se mette enfin en conformité avec la loi en demandant que soit mis dans chaque école un Registre Santé Sécurité au Travail à la disposition des personnels et des usagers. Cependant, le mail de la DSDEN précise que "la diffusion et sa mise en oeuvre est de la responsabilité du chef d’établissement (via l’assistant de prévention) et du directeur d’école sous couvert de l’IEN."


Cette formulation nous semble ambigüe et mériter une mise au point de vos services : si dans le secondaire, les chefs d’établissement sont les chefs de service et donc bien responsables de cette tâche, ce n’est pas le cas des directeurs et directrices d’école. C’est au responsable hiérarchique (l’IEN) ou à l’assistant de prévention de circonscription d’assurer le suivi de ces registres . S’il est essentiel que ce document soit bien mis en place dans chaque école, en aucun cas le directeur ou la directrice d’école ne peut être tenu pour responsable du suivi du RSST. Il ne serait pas acceptable que la mise en place d’outils destinés à améliorer les conditions de travail des personnels se traduise par... une surcharge de travail pour les collègues directeurs /directrices.


En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir préciser aux directeurs et directrices d’école le rôle de chacun tel qu’il est défini par la loi (article 4.1 du décret de 1982 modifié).


Veuillez croire, Monsieur le directeur académique en notre attachement au service public d’éducation.

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RSST-Mode_d’emploi
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RSST-Conforme aux textes


 

vendredi 18 avril 2014, par administrateur du jeudi


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