Mesures Dracos au Piquet !

Refusons les heures supplémentaires

Refusons les heures supplémentaires !

 

Ne cédons pas au chantage du type : "Si vous refusez les heures supplémentaires des heures de cours ne seront pas assurées pour certains élèves. Je les donnerai à une autre discipline. Vous perdrez les dédoublements de certains groupes. Vous risquez de voir votre note administrative baisser ..."

Ce n’est pas aux enseignants de porter la responsabilité des conséquences de ces heures supplémentaires en nombre trop important !

 

Mode d’emploi

La législation en vigueur :

1 seule heure supplémentaire obligatoire, pas plus !

Circulaire n° 76­218 du 1er juillet 1976 modifié par le décret n° 99­980 du 13 octobre 1999

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Circulaire heures sup

Au-delà, les heures supplémentaires sont attribuées sur la base du volontariat. Les enseignants à temps partiel ne peuvent pas se voir attribuer d’HSA. Si la quotité de temps partiel rend impossible l’organisation d’un service dans l’établissement, il doit être procédé à une modification de la quotité de temps partiel.

Les heures de 1 ère chaire, les heures de pondération (BTS, classes prépa...), les heures de décharge pour les enseignants en complément de service, les heures de labo, les heures de décharge syndicale ou autre... sont incluses dans le maxima de service.

Exemple : Un enseignant certifié à 18h ayant une heure de 1 ère chaire et une heure sup obligatoire fera : 18h d’enseignement (dont une HSA)+ 1 h de 1 ère chaire = 19h (il est en droit de refuser toute autre HSA).

 

Les démarches

 

A faire dès que les DHG arrivent dans les établissements :

 

- S’adresser (si possible collectivement et par discipline) au chef d’établissement pour rappeler ses droits (ci-dessus) et exprimer le refus des heures supplémentaires au-delà de l’heure supplémentaire obligatoire. (voir modèle de courrier/argumentaire refus-hs-arrivee-dgh)
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refus hs arrivée dgh

 

A faire en juin/juillet/août lorsqu’on reçoit son service :

 

- 1 ère étape : rappeler oralement au chef d’établissement la législation en vigueur et exprimer son refus (essayer de se faire accompagner par un collègue ou un délégué syndical) ;  
   
- 2ème étape : adresser un courrier écrit au chef d’établissement (avec copie éventuellement à SUD Éducation), pour lui réitérer son refus des HSA et menacer de ne pas effectuer la totalité de l’emploi du temps si celui-ci n’est pas revu à la baisse (Voir modèle de lettre refus-hs-vs).
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Refus hs ventilation de service
   
- 3ème étape : refuser d’assurer la totalité des heures imposées après avoir adressé un dernier courrier au chef d’établissement (Voir modèle de lettre refus-hs-vs-bis).
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Refus hs ventilation de service bis repetita placent

 

 

 

jeudi 20 mars 2014, par administrateur du jeudi

titre documents joints

Détruire l’emploi 
(PDF - 20 mars 2014 - 104.3 ko)

Affiche refus heures sup 
(PDF - 20 mars 2014 - 482.1 ko)


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